Les Fondements des Directives Européennes

Au cœur de cet environnement réglementaire, la NFRD (Non Financial Reporting Directive) se tenait en première ligne. Établie en 2017, elle impose aux grandes entreprises d’effectuer un reporting sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance. En gros, plus de 11 000 sociétés basées dans l’Union Européenne doivent se conformer à ces règles pour démontrer leur engagement envers le développement durable.

Qu’est-ce que la NFRD ?

La NFRD propose une approche qui oblige les grandes entreprises à rendre compte de leurs performances au-delà des simples chiffres financiers. Ces rapports doivent inclure des éléments tels que l’impact environnemental, ainsi que les risques associés à leurs activités. En France, cette directive est, par ailleurs, embellie par le décret du 9 août 2017, qui fixe des conditions précises pour la DPEF (Déclaration annuelle de performance extra-financière).

La Déclaration Annuelle de Performance Extra-Financière (DPEF)

La DPEF est l’application française de la NFRD. Elle exige des entreprises qu’elles rendent compte de leur impact dans plusieurs domaines. Celles qui emploient plus de 500 personnes ou dépassent certains seuils financiers sont tenues de produire un document explicatif.

Objectifs de la DPEF

Les entreprises concernées doivent détailler leur modèle économique, évaluer les risques ESG, et expliquer les mesures mises en place pour y répondre. Ce cadre assure une plus grande clarté sur la performance durable des entreprises françaises et s’inscrit dans un cadre plus large qui incite à l’innovation en matière de responsabilité sociale.

Vers une Réglementation Plus Rigoriste: La CSRD

Annoncée pour 2024, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) révolutionne le paysage du reporting durable. En effet, cette directive élargit le nombre d’entreprises concernées et impose des exigences plus strictes.

Les Implications de la CSRD

Cette directive vise à rendre les rapports ESG plus uniformes et comparables à travers l’Europe. Avec son application, près de 50 000 entreprises seront en mesure d’améliorer leurs rapports sur l’impact environnemental et social, démontrant ainsi un engagement renforcé envers les pratiques durables.

Impact et Obligations des Entreprises

Avec l’entrée en vigueur de la CSRD et la persistance de la DPEF, les entreprises doivent dès à présent envisager leurs stratégies de reporting. Cela inclut le dialogue avec les parties prenantes sur la collecte des informations et la mise en place d’un bilan carbone. En s’engageant tôt dans ce processus, elles pourront réaliser leur audit environnemental de manière proactive.

Exigences de Reporting à Retenir

• La NFRD concerne les grandes entreprises avec plus de 500 salariés.
• La DPEF demande des rapports détaillés sur les risques et les performances ESG.
• La CSRD touche un ensemble plus large d’entreprises, avec des normes qui deviendront obligatoire dès 2024.

Ressources Utiles et Liens

Pour mieux comprendre ces directives et préparer votre entreprise aux changements à venir, plusieurs ressources sont à votre disposition :

• Exigences de la CSRD
• Concept de bilan carbone
• Taxonomie verte de l’UE

Tableau Comparatif des Directives

Engagement et avenir des entreprises durables

Adopter ces nouvelles directives représente un défi immense pour les entreprises, mais aussi une opportunité d’innover et de renforcer leur position sur le marché en tant qu’entreprises durables. Le respect des standards européens en matière d’impact environnemental va de pair avec la rentabilité économique et le développement durable.