Adoptée en avril 2024, la CSDDD s’applique à un nombre restreint d’entreprises, notamment celles de plus de 1000 employés ou ayant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros. La directive vise à aligner les pratiques commerciales sur des standards de responsabilité sociale et environnementale, renforçant ainsi la transparence dans les chaînes d’approvisionnement. Des entreprises telles que Renault, Saint-Gobain, et Schneider Electric sont également touchées par ces nouvelles obligations qui visent à préserver les droits humains et à limiter les effets néfastes sur l’environnement.

Qu’est-ce que la CSDDD ?

La CSDDD, ou Corporate Sustainability Due Diligence Directive, impose un devoir de vigilance aux entreprises opérant au sein de l’UE. Pour la première fois, les entreprises doivent évaluer et gérer activement les risques sociaux et environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur. Cela inclut leurs relations avec les sous-traitants et fournisseurs, qu’il s’agisse d’entreprises multinationales comme TotalEnergies ou de PME locales.

Les entreprises concernées

Cette directive s’applique principalement aux grandes entreprises affichant plus de 1000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, affectant environ 5,500 sociétés dans l’UE. Les secteurs concernés comprennent tous les domaines d’activité, y compris celui des services financiers, mais excluent certaines parties des chaînes d’approvisionnement.

Les nouvelles obligations pour les entreprises

Les entreprises doivent désormais adopter plusieurs principes et obligations : identifier et évaluer les impacts de leurs activités, élaborer des plans d’action pour les atténuer, et assurer une transparence claire vis-à-vis de leurs parties prenantes. Par exemple, Air France devra démontrer ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des pratiques de gouvernance.

Obligations spécifiques de diligence raisonnable

Chaque entreprise doit mettre en place des mécanismes internes pour surveiller et rapporter les impacts négatifs associés à ses opérations. Cette volonté de responsabilité implique un engagement fort pour des pratiques durables et éthiques. Des groupes comme BNP Paribas et Renault se retrouvent face à une nécessité d’adapter leur gouvernance pour se conformer à ces exigences.

Comment se préparer à la CSDDD ?

La mise en œuvre réussie de la CSDDD nécessite une préparation proactive. Les entreprises doivent analyser les risques inhérents à leurs opérations et évaluer les mécanismes existants pour gérer ces risques. Un audit interne pourrait être un bon point de départ. De plus, le partage d’informations avec les partenaires commerciaux, notamment les sous-traitants, est vital pour aligner les pratiques.

Les organisations comme Hermès et Saint-Gobain doivent également tenir compte des implications de la CSDDD sur leurs chaînes d’approvisionnement, particulièrement dans des contextes où les violations des droits humains pourraient être concernées.

Les risques encourus en cas de non-conformité

Un manquement aux obligations pourrait entraîner de lourdes sanctions financières, allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires annuel. La responsabilité de l’entreprise pourrait également être engagée, mettant en péril sa réputation et ses relations commerciales.

Comparaison entre CSDDD et CSRD

Il est essentiel de distinguer la CSDDD de la CSRD, bien qu’elles partagent le même objectif de promouvoir des pratiques durables. La CSRD se concentre sur le reporting des performances ESG tandis que la CSDDD centralise le devoir de vigilance. Cela signifie que les exigences de la CSDDD obligeront les entreprises à non seulement rapporter mais aussi à agir concrètement pour gérer les risques identifiés.

Des entreprises comme Danone et Schneider Electric devront naviguer entre ces deux réglementations, rendant indispensable l’intégration de leurs plans de transition pour répondre aux exigences respectives.