Décryptage de la norme ESRS E1 sur le Changement Climatique dans le cadre du CSRD

misael — Thu, 13 Mar 2025 21:01:46 +0000

La norme ESRS E1, récemment adoptée par la Commission européenne, met au premier plan les enjeux liés au Changement Climatique dans le cadre de la réglementation EU sur la durabilité. Composée de 9 exigences de divulgation, elle vise à établir un cadre transparent pour que les entreprises rapportent leur impact environnemental et leurs stratégies de développement durable. Grâce à cette norme, les entreprises peuvent mieux comprendre et atténuer leurs effets sur le climat, tout en renforçant leur responsabilité sociale et leur crédibilité face aux parties prenantes.

Objectifs de la norme ESRS E1

La norme ESRS E1 a un double objectif : collecter des données pour mesurer l’impact global des entreprises sur le Changement Climatique et comprendre les stratégies adoptées par ces dernières pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle clarifie les informations attendues dans les rapports de durabilité, permettant aux utilisateurs de saisir comment chaque entreprise est impliquée dans le dérèglement climatique.

Les exigences de divulgation

Les 9 Disclosure Requirements (DR) de l’ESRS E1 abordent différents aspects critiques pour évaluer l’engagement des entreprises face au changement climatique. Voici un aperçu de ces exigences :

Numéro	Exigence de Divulgation
DR n°1	Élaborer un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique.
DR n°2	Prouver l’existence de politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
DR n°3	Publier les actions et ressources liées aux politiques mises en place.
DR n°4	Fixer des objectifs clairs d’atténuation et d’adaptation.
DR n°5	Informer sur la consommation et le mix énergétique.
DR n°6	Calculer et publier les émissions de gaz à effet de serre.
DR n°7	Présenter les projets d’absorption des GES financés via des crédits carbone.
DR n°8	Détailler la tarification interne du carbone.
DR n°9	Évaluer les effets financiers anticipés des risques liés au climat.

Reporting et mise en œuvre

Des allégements ont été prévus pour certaines exigences. Par exemple, les entreprises de moins de 750 salariés pourront omettre certaines données lors de leur premier rapport. Cela donne une certaine flexibilité, mais la mise en conformité avec la CSRD reste essentielle. Les entreprises gagneront à anticiper cette norme, notamment en réalisant des bilans carbone et en établissant des stratégies de réduction des GES.

Le rôle dans le cadre du CSRD

La norme ESRS E1 s’inscrit dans le cadre plus large des obligations de la directive CSRD, laquelle vise à renforcer la transparence des entreprises concernant leur impact environnemental. L’évaluation de la double matérialité permet aux entreprises de déterminer les critères qui les concernent, mais pour le climat, la charge de la preuve est clairement inversée. Chaque entreprise doit prouver qu’elle ne contribue pas au Changement Climatique si elle choisit de ne pas reporter sur cette thématique.

Conclusion sur l’importance des normes ESRS