Comprendre le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Le MACF est une mesure environnementale essentielle adoptée par l’Union européenne pour aligner les pratiques commerciales des pays tiers avec celles des entreprises européennes. Ce dispositif lutte contre le phénomène de fuite de carbone, où des industries relocent leur production dans des régions aux législations moins strictes, mettant ainsi les entreprises de l’UE dans une situation désavantageuse.

Objectifs du MACF

Le MACF cherche à renforcer les normes environnementales en rendant les importations de biens polluants plus coûteuses. Il garantit que tout produit entrant sur le marché de l’UE respecte les normes de réduction des émissions déjà imposées aux producteurs européens, garantissant ainsi une concurrence équitable.

Quelles entreprises sont concernées par le MACF ?

Le MACF s’applique à différentes catégories de produits, notamment l’acier, l’aluminium, et le ciment, qui sont les plus susceptibles de générer des émissions de CO2 élevées. Pour les entreprises souhaitant importer des produits sous ce règlement, plusieurs critères doivent être respectés :

• Importation de produits listés par le MACF
• Valeur d’importation supérieure à 150 € par envoi
• Provenance des produits de pays non exonérés

Fonctionnement du MACF

Les importateurs devront acquérir des certificats d’émissions lors de l’importation de biens dont la production n’est pas soumise à un prix carbone. Chaque importateur doit se conformer aux exigences de déclaration, rendant ainsi compte des émissions de CO2 générées par la production de marchandises importées.

Calendrier de mise en œuvre du MACF

La mise en œuvre du MACF a commencé le 1er octobre 2023 et se déroulera en plusieurs phases. Une période de transition, qui se terminera en décembre 2025, est prévue avant l’application complète des dispositions en janvier 2026.

Obligations des entreprises sous le MACF

Les entreprises concernées doivent respecter plusieurs obligations durant la période transitoire et après. Actuellement, elles doivent se soumettre à un rapportage trimestriel des informations liées aux importations, sans paiement de taxes jusqu’à 2026. Cela inclut la déclaration des émissions de CO2 directes et indirectes de leurs importations.

Formation et ressources disponibles

Afin d’accompagner les entreprises dans leurs nouvelles obligations, des ressources telles que des formations en ligne et des guides pratiques sont mises à disposition par la Commission européenne. Ces outils visent à faciliter la compréhension du processus de déclaration et d’acquisition des certificats nécessaires.

Évaluation de l’impact du MACF sur l’économie circulaire

Le MACF mène à une réforme significative des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) en limitant les quotas gratuits. À terme, les objectifs de développement durable et d’économie circulaire seront rehaussés, incitant les entreprises à adopter des pratiques moins polluantes et à contribuer activement à la transition énergétique.