La CSRD représente une mise à jour significative de l’ancienne directive NFRD. Son but est d’élargir le champ d’application du reporting, le rendant applicable à un plus grand nombre d’entreprises, y compris les PME cotées. La nouvelle directive requiert des entreprises qu’elles divulguent des informations pertinentes sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Cela vise à renforcer la transparence environnementale et à orienter les investissements vers des solutions durables.
La CSRD est également une pierre angulaire du Green Deal Européen, qui ambitionne d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En facilitant la transparence, il devient plus aisé d’orienter les investissements vers des initiatives durables, ce qui est indispensable pour atteindre cet objectif ambitieux. La CSRD renforce le cadre nécessaire pour la mise en œuvre effective des stratégies de durabilité.
La transition vers la CSRD entraîne des changements notables par rapport à la NFRD, tels que :
Les exigences de la CSRD s’appliquent à toutes les entreprises qui remplissent au moins deux des trois critères suivants : 250 employés, 25 millions d’euros de bilan ou 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cela inclut également les PME cotées et les entreprises non-européennes générant des revenus substantiels sur le marché de l’UE.
Un des fondements de la CSRD est l’analyse de double matérialité. Cela implique que les entreprises doivent évaluer l’impact de leur activité sur la planète ainsi que l’impact des enjeux environnementaux sur leur performance financière. Cette approche renforce l’importance des éthique et performance dans la stratégie des entreprises.
La mise en œuvre de la CSRD commence en 2024, avec un calendrier spécifique selon la taille et le type d’entreprise. Il est crucial pour les entreprises de se préparer à collecter et à rapporter les données nécessaires bien à l’avance.
| Type d’entreprise | Date de reporting | Échéance |
|---|---|---|
| Grandes entreprises cotées | 2024 | 4 mois après clôture d’exercice |
| PME cotées | 2025 | 4 mois après clôture d’exercice |
| Entreprises non-européennes | 2025 | 4 mois après clôture d’exercice |
La forte exigence de transparence impose aux entreprises de revoir leurs opérations internes. Elles doivent investir dans des outils et des formations nécessaires pour améliorer leurs processus de reporting. Cela nécessitera des innovations durables et l’adoption de pratiques de sustainable solutions.
Il est impératif de noter que la CSRD prévoit également un audit des rapports de durabilité. Cela signifie que les informations fournies doivent être vérifiées par un auditeur compétent. La non-conformité pourrait entraîner des sanctions, ce qui souligne une nécessité accrue de rigueur dans le reporting.
Les entreprises doivent compléter leur reporting selon les exigences des ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Cela implique la publication d’informations sur divers aspects, notamment les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Adopter une stratégie robuste pour une conformité efficace à la CSRD permettra aux entreprises non seulement de répondre aux exigences légales, mais aussi de s’engager véritablement envers la durabilité, contribuant ainsi à un impact écologique positif et à un avenir plus durable.
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