Qu’est-ce que la CSRD ?

La CSRD représente une mise à jour significative de l’ancienne directive NFRD. Son but est d’élargir le champ d’application du reporting, le rendant applicable à un plus grand nombre d’entreprises, y compris les PME cotées. La nouvelle directive requiert des entreprises qu’elles divulguent des informations pertinentes sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Cela vise à renforcer la transparence environnementale et à orienter les investissements vers des solutions durables.

Les lien avec le Green Deal Européen

La CSRD est également une pierre angulaire du Green Deal Européen, qui ambitionne d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En facilitant la transparence, il devient plus aisé d’orienter les investissements vers des initiatives durables, ce qui est indispensable pour atteindre cet objectif ambitieux. La CSRD renforce le cadre nécessaire pour la mise en œuvre effective des stratégies de durabilité.

Les changements majeurs induits par la CSRD

La transition vers la CSRD entraîne des changements notables par rapport à la NFRD, tels que :

• Une extension du champ d’application aux entreprises de plus de 250 employés.
• L’introduction de la double matérialité, qui prend en compte les enjeux internes et externes.
• Une exigence accrue de précision et de complétude des informations fournies.

Les entreprises concernées

Les exigences de la CSRD s’appliquent à toutes les entreprises qui remplissent au moins deux des trois critères suivants : 250 employés, 25 millions d’euros de bilan ou 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cela inclut également les PME cotées et les entreprises non-européennes générant des revenus substantiels sur le marché de l’UE.

L’importance de l’analyse de double matérialité

Un des fondements de la CSRD est l’analyse de double matérialité. Cela implique que les entreprises doivent évaluer l’impact de leur activité sur la planète ainsi que l’impact des enjeux environnementaux sur leur performance financière. Cette approche renforce l’importance des éthique et performance dans la stratégie des entreprises.

Calendrier de mise en œuvre de la CSRD

La mise en œuvre de la CSRD commence en 2024, avec un calendrier spécifique selon la taille et le type d’entreprise. Il est crucial pour les entreprises de se préparer à collecter et à rapporter les données nécessaires bien à l’avance.

Préparation et mise en conformité

La forte exigence de transparence impose aux entreprises de revoir leurs opérations internes. Elles doivent investir dans des outils et des formations nécessaires pour améliorer leurs processus de reporting. Cela nécessitera des innovations durables et l’adoption de pratiques de sustainable solutions.

Audit et conformité

Il est impératif de noter que la CSRD prévoit également un audit des rapports de durabilité. Cela signifie que les informations fournies doivent être vérifiées par un auditeur compétent. La non-conformité pourrait entraîner des sanctions, ce qui souligne une nécessité accrue de rigueur dans le reporting.

Les exigences de reporting

Les entreprises doivent compléter leur reporting selon les exigences des ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Cela implique la publication d’informations sur divers aspects, notamment les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Adopter une stratégie robuste pour une conformité efficace à la CSRD permettra aux entreprises non seulement de répondre aux exigences légales, mais aussi de s’engager véritablement envers la durabilité, contribuant ainsi à un impact écologique positif et à un avenir plus durable.

Réduction des émissions de carbone : enjeux et objectifs

Le Décret Tertiaire et la RE 2020 partagent un même objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du bâtiment, en intégrant des pratiques durables et en favorisant l’innovation. Le gouvernement français aspire à atteindre la neutralité carbone dans le secteur, un défi qui ne peut être relevé sans une transformation significative des pratiques de construction et d’exploitation.

Les obligations imposées par le Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire cible principalement les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie supérieure à 1 000 m², avec des objectifs de réduction des consommations énergétiques de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Ces exigences représentent un tournant pour beaucoup d’entreprises. Des acteurs comme Engie et Saint-Gobain doivent ainsi adapter leurs pratiques de manière proactive.

Réforme de la réglementation environnementale 2020

La RE 2020, quant à elle, se concentre sur les constructions neuves et impose des normes encore plus strictes en matière de performance énergétique et de contrôle des émissions de carbone sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments. Les chefs de projets chez Apsys et Spie Batignolles sont tenus de réexaminer leurs méthodes pour répondre à ces exigences.

Quels impacts prévus pour les entreprises impliquées ?

Les normes RE 2020 incitent à l’utilisation de matériaux durables et favorisent également l’anticipation des futurs défis climatiques. Grâce à une prise de conscience croissante, des entreprises comme Veolia et Blue Solutions s’orientent vers des pratiques plus vertes. L’impact de ces réglementations ne peut être ignoré, car elles impliquent potentiellement des investissements de grande envergure pour se conformer aux exigences.

Tableau des obligations et des délais

Mesurer au mieux sa performance énergétique

Pour respecter ces nouvelles réglementations, la mesure des émissions et des consommations énergétiques devient primordiale. Les acteurs comme EDF et Engie sont capables d’offrir des solutions technologiques pour analyser et optimiser l’efficacité énergétique. En émettant des rapports réguliers sur leurs consommations, les entreprises peuvent ainsi établir un plan d’action stratégiquement aligné avec la transition écologique.

Un chemin vers des bâtiments durables

Les initiatives autour des concepts d’éco-conception, définies dans le cadre des réglementations, doivent également être adoptées par les différentes parties prenantes. Cela passe par une collaboration renforcée entre les entreprises de construction, les bureaux d’études, et les fabricants de matériaux. En somme, le réseau d’acteurs est essentiel pour l’adoption généralisée des bonnes pratiques environnementales.