Depuis le 1er janvier 2023, le paysage du bilan carbone a connu des changements significatifs avec l’instauration de nouvelles réglementations. Le décret BEGES, promulgué par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, impose à un plus grand nombre d’entreprises de réaliser leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela signifie que les entreprises doivent non seulement évaluer leurs émissions directes, mais également celles qui sont indirectes et significatives pour une vision complète de leur impact environnemental. De plus, des dispositifs visant à encadrer les allégations de neutralité carbone ont été introduits pour combattre le greenwashing. Alors que la directive CSRD exige une transparence accrue dans le reporting extra-financier, des subventions sont également mises en place pour aider les entreprises à s’adapter à ces nouvelles obligations.

Les obligations instaurées par le décret BEGES

Le décret BEGES concerne les personnes morales, que ce soit des entreprises privées, des associations, ou des collectivités. Les entreprises de plus de 500 salariés ou celles affichant un chiffre d’affaires inférieur à 100 millions d’euros doivent désormais inclure les émissions indirectes significatives dans leur bilan. Les collectivités et établissements publics de plus de 50 000 habitants doivent présenter un bilan tous les trois ans, sous peine de sanctions financières. Cette nouvelle réglementation requiert que les entreprises élaborent un plan de transition pour réduire leur empreinte carbone.

Quelle définition pour les émissions indirectes significatives ?

Il est primordial de déterminer quelles émissions indirectes doivent être considérées. Cela se fait à travers une méthodologie en quatre étapes proposée par l’ADEME. La première consiste à établir des critères d’ampleur, permettant de comptabiliser au moins 80% de ces émissions. Des critères spécifiques supplémentaires peuvent inclure l’influence stratégique et l’importance des sous-traitances.

Mesures anti greenwashing et affichage environnemental

À partir de 2023, toute affirmation de neutralité carbone devra être accompagnée d’un bilan d’émissions GES et d’un plan d’action de réduction des émissions, mis à jour annuellement. Cela s’inscrit dans une volonté de rendre les marchés plus transparents face aux pratiques de greenwashing constatées auparavant. Parallèlement, certains secteurs comme l’agroalimentaire et le textile devront appliquer un affichage environnemental obligatoire pour évaluer l’impact écologique des produits.

Contrats climat et pub responsable

Les entreprises engagées dans des publicités générant des émissions de polluants doivent se soumettre à un contrat climat. Faute d’une déclaration, elles risquent des amendes conséquentes. Cela témoigne d’une volonté de rendre la communication commerciale plus responsable.

La CSRD et ses implications sur le reporting

Avec l’approbation de la directive CSRD, le cadre de reporting extra-financier sera étendu à plus de 50 000 entreprises en Europe. Dès 2024, elles devront mesurer et publier leurs impacts environnementaux. Cela signifie que le bilan carbone deviendra obligatoire pour un nombre croissant d’organisations, rendant crucial l’anticipation de ces exigences.

Subventions pour la transition écologique

Pour aider les entreprises dans cette transition, le programme Diag Décarbon’Action de Bpifrance et l’ADEME propose un soutien financier. Ce programme aide les entreprises à élaborer un bilan carbone précis et à construire un plan d’action efficace pour réduire leurs émissions. Les entreprises de moins de 500 salariés peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement approprié.

Des acteurs majeurs comme Danone, Renault, TotalEnergies, et Carrefour commencent à s’engager activement dans cette démarche, témoignant d’une prise de conscience collective face aux enjeux environnementaux. Que ce soit à travers des stratégies de réduction d’émissions ou des initiatives de produits durables, les entreprises doivent être prêtes à s’adapter aux défis en cours.

Les modifications apportées à la réglementation du bilan carbone en 2023 entraînent des obligations renforcées pour les entreprises, tout en offrant des outils pour aider à la transition écologique. Pour approfondir le sujet, il est conseillé de parcourir les offres et les conseils d’experts dans ce domaine.