Qu’est-ce que le BEGES ?

Le BEGES est un outil de diagnostic permettant d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre qu’une entité génère dans le cadre de ses activités. Il est essentiel de comprendre les différentes obligations et le contenu attendu afin de ne pas faire face à des pénalités. De plus, pour faciliter les déclarations, l’Ademe a mis en place un espace utilisateur accessible où les entreprises peuvent gérer leurs informations. Pour plus de détails, il est conseillé de consulter les mentions légales.

Les étapes de publication du BEGES

La publication du BEGES sur le portail de l’Ademe se fait en plusieurs étapes. Quatre d’entre elles sont particulièrement importantes, à savoir les étapes 2 à 6. Celles-ci incluent la déclaration de vos émissions, le plan de transition et des détails sur la méthodologie utilisée.

Détails des étapes clés

Il est essentiel de suivre les instructions fournies dans la plateforme de l’Ademe pour chaque étape, mais voici un guide simplifié des process importants :

La pertinence des objectifs de réduction

Les objectifs de réduction doivent être clairement définis et mesurables. Les entreprises doivent réfléchir à leurs engagements pour 2030 et 2050 en matière d’émissions de CO2. Les actions pouvant être mises en place incluent le choix d’énergies renouvelables, la sensibilisation des employés, et même des mesures de Zero Waste.

Les leviers d’actions

Il est crucial pour les entreprises de mettre en place des actions concrètes. Voici quelques exemples d’initiatives :

• Utilisation de biodegradable packaging
• Développement d’une politique d’achats responsables
• Formations à l’éco-conduite pour le personnel
• Collaboration avec des initiatives comme Récup’Action et WWF

Analyse et transparence des résultats

La transparence est au cœur de cette démarche. En analysant les résultats de votre précédent BEGES, vous pouvez justifier les fluctuations des émissions. Que ces fluctuations soient à la hausse ou à la baisse, une analyse honnête aide à ajuster vos plans d’action et à renforcer votre crédibilité.

Sources de données et méthodologie

La méthodologie employée pour le calcul des émissions doit être précisée, qu’elle soit basée sur le Bilan Carbone® ou le GHG Protocol. Les entreprises doivent également révéler les sources de données utilisées, telles que :

• Fichiers d’entrée comptables
• Questionnaires auprès des fournisseurs
• Rapports d’activité et données d’achats

Exemples de publications réussies

Pour s’inspirer et comprendre les attentes de l’Ademe, il peut être utile d’explorer les publications de certaines entreprises comme Decathlon ou Air Liquide. Ces exemples offrent un aperçu de la manière dont les entreprises communiquent sur leur analyse des émissions de GES.

Qu’est-ce que le Bilan GES obligatoire ?

Le Bilan des Gaz à Effet de Serre (BEGES) est un outil clé pour mesurer et comprendre les émissions GES des entreprises. En vigueur depuis 2012, ce rapport est désormais obligatoire pour certaines entités. La loi vise à encourager les entreprises à quantifier et à réduire leur impact environnemental.

Qui est concerné par l’obligation BEGES ?

Selon l’article L. 229-25 du code de l’environnement, les entités tenues de réaliser un BEGES incluent :

• Les personnes morales de droit privé avec plus de 500 salariés en France métropolitaine.
• Les personnes morales de droit privé avec plus de 250 salariés dans les départements d’outre-mer.
• Les collectivités dépassant 50 000 habitants et d’autres entités de droit public de plus de 250 employés.

Une partie essentielle de cette réglementation est que les entreprises doivent produire ce bilan tous les 4 ans, tandis que les collectivités le renouveleront tous les 3 ans.

Le contenu du Bilan GES

Émissions indirectes significatives

Avant 2023, le BEGES ne concernait que les scopes 1 et 2, c’est-à-dire les émissions directes et indirectes associées à la production d’énergie. Depuis janvier 2023, le scope 3, qui regroupe les émissions indirectes (comme les déplacements professionnels et l’achat de services), est devenu obligatoire, car il représente une part significative des émissions totales des entreprises.

Les émissions significatives

Démarche essentielle lors de l’analyse des émissions GES, la définition du périmètre de déclaration permet aux entreprises de déterminer quelles émissions indirectes sont significatives. Pour cela, le ministère de la Transition écologique recommande de choisir des critères de sélection tels que :

1. Critère d’ampleur, seuil minimal d’émissions à comptabiliser.
2. Niveau d’influence et leviers d’action.
3. Importance stratégique.

Les obligations et sanctions liées au BEGES

Les entreprises soumises à l’obligation du BEGES doivent également établir un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces documents doivent être publiés sur le site de l’ADEME. En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions financières ont été renforcées avec des amendes allant jusqu’à 50 000 euros et des conséquences sur l’obtention d’aides publiques.

Impact de la CSRD sur le BEGES

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a introduit de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. À partir de 2024, les entreprises d’une certaine taille devront fournir des informations sur leur impact environnemental, y compris les émissions GES. Cela signifie que les entreprises devront intégrer des audit carbone détaillés dans leur reporting annuel, augmentant ainsi l’importance du BEGES.

Support et subventions pour réaliser un BEGES

Le Diag Decarbon’Action est un dispositif proposé par Bpifrance pour aider les entreprises à établir leur bilan carbone. Ce programme, co-financé par l’ADEME, permet aux entreprises de moins de 500 salariés de bénéficier d’une offre complète pour réaliser un audit de leurs émissions.

Les marques engagées GES prennent de plus en plus en considération ces obligations dans leur démarche RSE. Pour en comprendre l’importance et le fonctionnement, il est conseillé de consulter des ressources telles que le guide BEGES ou d’analyser spécifiquement les analyses des émissions GES.