La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, a été mise en place pour renforcer les exigences en matière de reporting durable des entreprises. En vigueur depuis le 1er janvier 2024, elle remplace l’ancienne NFRD et impose à un grand nombre d’entreprises de fournir un rapport annuel sur leur durabilité. La directive repose sur la double matérialité, obligeant les sociétés à évaluer non seulement l’impact de leurs activités sur l’environnement et la société, mais aussi comment ces éléments influencent leurs performances financières. L’un des principaux outils pour ce reporting est constitué par les normes ESRS, élaborées par l’EFRAG, qui facilitent la transparence financière et la compliance ESG.

Les Normes ESRS : Un Outil Essentiel

Les normes européennes de reporting de durabilité, ou ESRS, se veulent une réponse stricte à la nécessité croissante de données solides sur la durabilité des entreprises. Ces normes visent à standardiser le reporting et à permettre une meilleure comparaison entre les entreprises au sein de l’Union européenne. Les critères de reporting européens couvrent plusieurs domaines, des impacts environnementaux à la gouvernance. Cela permet aux entreprises de mieux comprendre leurs responsabilités dans le cadre de leur responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Les Principaux Pilotes des Normes

Les normes ESRS s’articulent autour de trois grands piliers : l’environnement, le social et la gouvernance. Chacun de ces piliers comporte des exigences spécifiques que les entreprises doivent respecter. En termes d’exemples, les entreprises doivent fournir la transparence sur leurs émissions de gaz à effet de serre ou leur politique de diversité au sein des équipes. Les informations divulguées leur permettront non seulement de se conformer, mais aussi de renforcer leur position sur le marché.

Le Contenu des Rapports de Durabilité

Les rapports de durabilité doivent traiter des informations spécifiques établies par les normes ESRS. Par exemple, pour la catégorie environnementale, les entreprises doivent divulguer des informations sur leur utilisation des ressources et leurs efforts pour réduire la pollution. Cet aspect est particulièrement pertinent pour répondre aux enjeux environnementaux actuels.

Compréhension des Thématiques Ciblées

Les thématiques abordées dans les critères de reporting européens incluent des sujets cruciaux tels que le changement climatique, la gestion des ressources naturelles et la santé des employés. La mise en avant de ces thèmes permet aux entreprises d’affirmer leur engagement envers un développement durable et une plus grande transparence financière.

Les Exigences de l’EFRAG

L’EFRAG, en tant qu’organe consultatif de la Commission européenne, a joué un rôle majeur dans l’établissement des normes ESRS. Ces exigences de reporting pas seulement visent à garantir la conformité avec la réglementation européenne, mais aussi à améliorer la confiance des investisseurs et du public envers les entreprises. Les acteurs du marché s’attendent désormais à des pratiques de reporting plus rigoureuses et standardisées.

Détails des Exigences du Reporting

Le reporting doit inclure des informations générales, ainsi que les impacts environnementaux et sociaux. Parmi les informations attendues, le reporting sur les efforts de l’entreprise pour atténuer le changement climatique est essentiel. Ongletz ici pour en savoir plus sur le reporting durable.

Calendrier et Mise en Application

Les entreprises doivent se conformer aux normes ESRS selon un calendrier strict allant de 2024 à 2028. Cette transition progressive permet d’assister les entreprises, notamment les plus petites, dans leur adaptation à cette nouvelle réglementation. Grâce à une période de grâce et à des allégements, surtout pour les entreprises avec moins de 750 employés, l’adoption sera facilitée. Les entreprises sont encouragées à commencer dès maintenant leurs démarches de compliance ESG.

Préparation pour les Futures Normes

Il est recommandé aux entreprises de réaliser un bilan carbone et d’entreprendre une analyse de double matérialité. Ces étapes sont essentielles pour anticiper les exigences du rapport de durabilité et pour aligner leurs opérations sur les normes ESRS.

Les Défis à Venir

Même avec des délais d’implémentation, la complexité du reporting lié aux normes ESRS reste un défi majeur. Les entreprises pourraient être confrontées à jusqu’à 82 Disclosure Requirements, rendant ce processus souvent ardu. Des ressources éducatives, comme un guide dédié aux ESRS, sont mises à disposition pour faciliter cette transition. Avoir une visibilité sur les critères de déclaration et renforcer les pratiques de RSE deviendra de plus en plus crucial.

Liste des Thématiques ESRS

  • Changement climatique
  • Ressources marines et en eau
  • Biodiversité et écosystèmes
  • Conduite commerciale
  • Employés de la chaîne de valeur

Détails des Indicateurs de Reporting

Thématique Critères Exemples d’Informations à Fournir
Environnemental ESRS E1 Émissions de gaz à effet de serre
Social ESRS S1 Données sur l’inclusion et la diversité
Gouvernance ESRS G1 Composition du conseil d’administration

Pour plus d’informations et de ressources, nous vous invitons à explorer des contenus complémentaires sur la responsabilité sociétale des entreprises et les effets des normes ESRS.